Les droits des auteurs
En tant qu'éditeur de votre propre site internet, vous avez des droits relatifs à la protection de vos contenus (textes, images...), dont vous êtes généralement l'auteur. Cela étant, ces mêmes contenus doivent respecter des droits éventuels de tierces personnes.
Quels sont vos droits ?
Si les contenus de votre site internet sont entièrement de votre cru, vous en êtes le propriétaire exclusif, et à ce titre vous devez pouvoir le cas échéant en apporter la preuve, contre des tiers peu bienveillants qui chercheraient à revendiquer ces droits à leur profit.
Exemples : votre site est entièrement copié et exploité par un de vos concurrents ; votre base de donnée est "pillée" à des fins que vous ne sauriez admettre ; vos images et vos textes sont chargés et utilisés alors que vous vous y opposez...
Votre site doit spécifier l'étendue des droits que vous entendez consentir.
Exemples : "Tous droits réservés." ou "L'utilisation des textes présentés sur ce site est réservée aux seules activités pédagogiques ou au cadre familial." ou "Les photographies présentées sur ce site peuvent être librement utilisées à des fins non commerciales, sous réserve de la citation du nom de l'auteur."
Plusieurs possibilités vous sont offertes, en fonction de votre situation. Il vous appartient ensuite de veiller au respect de vos droits.
- L'enveloppe Soleau de l'INPI
- Les logiciels de tatouage d'images
- Le dépot en ligne auprès d'organismes
Ils s'agit alors de pouvoir prouver la paternité d'une création essentiellement grâce à sa datation. C'est la règle de la preuve de l'antériorité.
Quels sont les droits des tiers ?
Afin de créer l'interface graphique de votre site, vous allez peut-être nous fournir des images, des dessins, ceux-ci devront être librement utilisables.
Exemple : vous nous fournissez une photo à insérer dans la bannière de votre site. Quelques temps après, l'auteur de la photo vous demande de la retirer... Dans ce cas c'est l'ensemble de la bannière qu'il faut enlever, et votre site est presque à refaire... D'où un coût supplémentaire à éviter dès le départ.
Lorsque vous voulez utiliser un élément graphique (image, photo ou dessin), vous devez obtenir l'autorisation écrite de l'auteur ou des ayants-droit. Si vous êtes vous-même l'auteur d'une photo qui représente une personne clairement identifiable ou une maison, vous devez également avoir une autorisation. Cela est valable encore pour les logos des sociétés, pour les copies d'écran de site internet que vous souhaiteriez mettre en exemple.
Un droit de courte citation des textes joue en votre faveur, mais il ne s'applique pas aux images (les détails d'une toile...). La possibilité de mettre en ligne des œuvres tombées dans le domaine public, c'est-à-dire 70 ans après le décès de leur auteur, est reconnue à condition de ne pas porter atteinte à cette oeuvre. Une autorisation est nécessaire pour reproduire l'intégralité des textes tels que les poèmes ou les articles de presse, voire les pages de revues imprimées.
En cas d'utilisation de fonds sonores, de graphismes (dessins ou images), de films, de textes (un poème par exemple), protégés mais dont la gestion des droits est effectuée par des sociétés de gestion collective, vous devez contacter ces sociétés : l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques), la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique), la SCAM (Société civile des Auteurs Multimédia). Toutefois, pour une simple utilisation illustrative, sans téléchargement proposé au internautes, vous pourrez directement contacter la SESAM, quel que soit le support de l'oeuvre. Vous devrez alors vous acquitter d'une redevance.
