Le commerce en ligne
Afin de vendre sur Internet vous devez respecter un ensemble de règles, n'hésitez pas à vous documenter ou à demander conseil. Voici quelques éléments essentiels, qui concernent la présentation de votre site web.
Une démarche d'entreprise.
Les particuliers qui vendent des biens sur Internet ne peuvent le faire que s'il s'agit d'actes isolés. En principe, le commerce, même en ligne, implique la création d'une entreprise, individuelle ou sociétaire.
Vente de biens et de services.
Une page réservée aux conditions générales de vente ou de services (CGVS) doit être prévue. Ces conditions seront des éléments d'un contrat d'adhésion pour vos clients. Les CGVS doivent notamment mentioner : les langues dans lesquelles se conclue le contrat ; les conditions d'archivage du contrat et les conditions d'accès au document archivé, les coordonnées du vendeur et les frais de livraison ; les modalités de paiment, de livraison, d'exécution du contrat de services, les délais de rétractation.
La formation du contrat de vente en ligne est particulière. Le contrat ne correspond pas seulement aux conditions générales de vente, mais également aux éléments particuliers tel le panier d'achat (sa compostion, sa présentation, son fonctionnement). L'acheteur doit pouvoir visualiser le détail de sa commande, le prix total avec les frais de livraison, voire le délai de livraison. Il doit pouvoir ensuite corriger ses erreurs le cas échéant, et pouvoir soit confirmer soit annuler sa commande. Une confirmation de sa commande doit lui être immédiatement envoyée. La validité de son consentement se détermine ainsi, le contrat est alors formé, et c'est l'ensemble des éléments qui doit pouvoir être archivé.
La Petite Fabrique du Web assure la mise en place des paniers d'achat et des systèmes de vente conformes aux lois et règlements.
E-mailing.
L'E-mailing consiste à envoyer des e-mail de nature publicitaire à une série de consommateurs. Ces derniers doivent avoir donné leur accord préalablement, et la publicité envoyée doit pouvoir clairement être identifiée comme telle. Les abus en la matière ont occasionné un durcissement de la règlementation.
Nous vous conseillons d'établir vous-même vos listes de contacts à partir de votre propre fichier de clients, s'ils ont donné leur accord lors de leur première commande. La Petite Fabrique du Web peut réaliser pour vous une étude personnalisée afin de vérifier la légalité de votre projet ou de votre système, et peut mettre en place votre e-mailing.
Dans tous les cas, ces dispositions ne s'appliquent qu'à la promotion directe ou indirecte des biens, des services, ou de l'image de la personne qui vend ces biens ou services. Le démarchage associatif, la publicité vers les personnes morales sont autorisés sous certaines conditions.
