Les mentions légales.
Les obligations en matière de mentions légales sont plus étendues pour les sites professionnels que pour les sites des particuliers. Il s'agit alors de rassurer le consommateur. L'éditeur professionnel, au titre de la loi sur la confiance en l'économie numérique, doit donc apporter une grande attention à la rédaction de ces mentions.
Autres informations.
C'est également dans cette page "Mentions Légales", qu'en général l'étendue des droits de propriété intellectuelle est précisée, développée.
Le fonctionnement général du site et les questions éventuelles de responsabilité peuvent également y figurer, au même titre que les coordonnées du créateur du site.
Les formules relatives au traitement des données personnelles (loi informatique et liberté, droit d'accès aux données, présence ou non de cookies, politique de confidentialité...) ont toute leur place dans le cadre des informations légales, au côté du numéro de la déclaration à la CNIL.
La Petite Fabrique du Web peut rédiger pour vous cette page des mentions légales, et vous conseiller le cas échéant au regard de votre situation particulière.
