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Juridique

Introduction

Illustration Juridique

Un ensemble de dispositions et principes juridiques sont à connaître lorsque l'on souhaite mettre en ligne son site internet professionnel ou associatif.

Ces dispositions sont le plus souvent applicables également aux particuliers pour leurs sites personnels.

Les infractions pénales ou des dommages causés à autrui à travers la violation notamment des droits de propriété intellectuelle, peuvent donner lieu à des amendes ou au versement de dommages-intérêts parfois élevés. Mieux vaut donc prendre toutes les précautions utiles.